Voici les normes applicables aux évènements privés et publics, ainsi que pour les associations locataires de bureaux à la MIA

Vous trouverez l’ensemble des normes et le détail de celles concernant vos évènements sur cette page de la Confédération et sur celle du Canton.

Masque obligatoire dans la MIA

Que vous soyez ou non en possession du certificat Covid, le port du masque reste obligatoire dans les parties communes de la MIA (couloirs, ascenseurs, réception…). Ceci afin d’éviter d’avoir à mettre en place un contrôle systématique des certificats à l’entrée.

Manifestations à l’intérieur – principe de la limitation de l’accès aux aux personnes vaccinées et guéries

Voici les dispositions, reprises du site du canton, qui peuvent s’appliquer à vos locations à la MIA.

L’accès aux manifestations en intérieur est limité, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat de vaccination ou de guérison (2G). Cette obligation s’applique par exemple aux manifestations telles que les concerts, les représentations théâtrales, les séances de cinéma, les manifestations sportives, les manifestations privées (mariages, anniversaires, etc.) si elles se déroulent dans des espaces accessibles au public. Les organisateurs restent soumis à l’obligation d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de protection qui prévoit des mesures concernant l’hygiène et l’application des restrictions d’accès. Le port du masque est obligatoire dès 12 ans et la consommation est possible lorsque la personne est assise à sa place dans une zone réservée.

Les organisateurs peuvent limiter l’accès, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat de vaccination ou de guérison et d’un certificat de test (2G+) afin d’être exemptées du masque et de l’obligation de consommer assis uniquement.

Les réunions privées (famille/amis) sont limitées à dix personnes dès lors qu’une personnes présente (de 16 ans et plus) n’est pas vaccinée ou guérie dans les établissements non accessibles au public.

Exceptions à l’obligation de limiter l’accès aux personnes disposant d’un certificat :

  • Pour les manifestations religieuses (cultes, mariages et services commémoratifs), les funérailles et les cérémonies funèbres, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs et participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations organisées dans le cadre des activités usuelles et des prestations des services des autorités (mariages civils ou examens théoriques de conduite par le service des automobiles), les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs et participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations servant à la formation de l’opinion politique (assemblées des délégués ou de partis), les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs et participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les rencontres de groupes d’entraide établis dans le domaine de la lutte contre les addictions et de la santé psychique, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs et participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations privées (amis, famille) limitées à 10 personnes dans des espaces privés non accessible au public (domicile, salles usuellement destinées à la location).
     
  • Pour les assemblées législatives aux niveaux fédéral, cantonal et communal (assemblées du Grand Conseil, séances des commissions parlementaires, séances des conseils municipaux), le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène, dont le port du masque.
     
  • Pour les assemblées de corporation de droit public ne pouvant être reportées, le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène, dont le port du masque.
     
  • Pour les assemblées nécessaires à l’accomplissement des fonctions officielles des bénéficiaires institutionnels visés à l’art. 2 al. 1 de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte, le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène, dont le port du masque.
     
  • Pour les manifestations politiques ou de la société civile et les récoltes de signatures (manifestations qui servent à exprimer ou à forger une opinion politique et sociale et qui se déroulent en général dans l’espace public), le nombre de personnes n’est pas limité, le port du masque est obligatoire mais l’obligation d’élaborer un plan de protection ne s’applique pas.

Qui est responsable de vérifier la validité du certificat ? Comment vérifier ?

Le contrôle du certificat relève de la responsabilité des organisateur.trice.s de l’évènement. Vous trouverez les informations nécessaires pour le contrôle sur cette page de la Confédération.

Principes applicables pour le plan de protection des manifestations

A bientôt à la MIA !

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