Quand et comment dois-je inscrire mon association au registre du commerce ?

Toute association valablement constituée et dotée d’une direction peut se faire inscrire au registre du commerce. L’inscription est obligatoire dans de nombreux cas. La demande d’inscription doit être accompagnée de diverses pièces justificatives. L’inscription est opérée puis publiée dans la FOSC si les conditions nécessaires sont réalisées.