Mardi 1er février 12h-15-13h30. En ligne.

Rencontre MIA « ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES ASSOCIATIONS ET FISCALITÉ » par la Dre Giedre Lideikyte Huber et Vincent Pfammater du Centre en philanthropie de l’UNIGE.

’activité commerciale des entités d’utilité publique fiscalement exonérées est sujette à des limites établies par le législateur. Le non-respect de ces limites entraîne des risques, notamment la possible perte du statut exonéré, avec toutes les conséquences en découlant (telle la non-déductibilité pour les donateurs des dons versés en faveur de l’association). Le fondement théorique de cette condition d’exonération, ces limites ainsi que la jurisprudence y relative feront l’objet de cette rencontre.


En collaboration avec le Centre en philanthropie de l’UNIGE et le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI). En ligne uniquement. Gratuit. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de rejoindre le webinaire : 

https://unige.zoom.us/j/69879848506

Giedre Lideikyte Huber

Maître d’enseignement et de recherche, Geneva Centre for Philanthropy (UNIGE)

  • Titulaire d’un doctorat en droit fiscal, Giedre est maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Genève. Ses domaines de spécialisation sont la fiscalité et la philanthropie, la fiscalité des entreprises et contentieux fiscal. Son expérience professionnelle comprend à la fois le secteur privé (banque) et le secteur public (administration fiscale cantonale genevoise). Elle est actuellement membre du conseil d’administration de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des caisses de pension.

Vincent Pfammatter, LL.M. (UC Berkeley), Avocat associé chez sigma legal

Academic Fellow, Geneva Centre for Philanthropy (UNIGE)

  • Vincent est avocat suisse spécialisé dans le conseil aux organisations internationales à but non lucratif et aux OI, ainsi qu’aux entreprises. Vincent est également academic fellow au Centre de philanthropie de Genève, où il concentre ses recherches sur les entités à but non lucratif. En outre, Vincent est membre du conseil d’administration de proFonds, l’organisation faîtière suisse des fondations et des associations.

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